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Prélèvement à la source mode d’emploi pour les employeurs

Prélèvement à la source mode d’emploi pour les employeurs

Le prélèvement à la source sera mis en place au 01er Janvier 2018. De nouvelles responsabilités incomberont ainsi aux entreprises. Elles devront prélever l’impôt pour chacun de leurs salariés et le reverser à l’administration fiscale.

Prélèvement à la source mode d’emploi pour connaître le taux :

Désormais, chaque entreprise devient un collecteur d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, vous allez devoir connaître le taux d’imposition applicable à chaque salarié !

Les entreprises n’ont aucune déclaration à réaliser et aucun nouvel outil à installer !

La DGFiP transmettra directement les taux à appliquer pour chacun des salariés en utilisant la Déclaration Sociale Nominative dite DSN. Les taux seront transmis via le Compte Rendu Métier (CRM).

Bien entendu, ce taux est soumis au secret professionnel. En aucun cas, l’entreprise ne peut le divulguer sous peine de subir des sanctions relatives à la violation du secret professionnel allant jusqu’à un an de prison et 15 000€ d’amende.

Ainsi, lorsque le taux du salariés évolue au cours de l’année, l’entreprise ne connaîtra pas les motifs de modifications du taux quels qu’ils soient (mariage, naissance…).

En cas de contestation du taux d’impostion, le salarié devra traiter en direct avec la DGFiP.

Prélèvement à la source mode d’emploi pour appliquer le taux :

Une fois que l’employeur connaît le taux pour chacun de ses salariés, doit-il l’appliquer sur le salaire brut ou sur le salaire net ?

Le prélèvement à la source est appliqué après avoir déduit les cotisations sociales du salaire brut.  Désormais, nous pourrons distinguer le salaire net imposable (ancien salaire versé au salarié) du salaire net perçu (celui versé après le prélèvement à la source).

Prélèvement à la source mode d’emploi pour le paramétrage :

Les principaux logiciels du marché sont compatibles avec le prélèvement à la source. Il est cependant nécessaire de mettre en place les nouveaux paramétrages, nouveaux formats de bulletins, etc. En effet, dès le 01er Janvier 2019, les bulletins de paie devront comporter pour chacun de vos salariés le taux d’imposition qu’il lui ait appliquer ainsi que le montant du salaire qui sera reversé aux impôts.

Préparez-vous dès à présent pour être opérationnel au 01er Janvier 2018 : paramétrage des taux, éditions des nouveaux formats de bulletins de paie, simulations, formations de vos gestionnaires de paie, …

Prélèvement à la source mode d’emploi pour reverser le prélèvement à la source ?

C’est l’employeur qui sera désormais responsable de reverser l’impôt collecté sur le salaire net imposable à la DGFiP. Pour cela, l’entreprise devra respecter les dates limites de reversement du prélèvement à la source fixé par l’administration fiscale.

Téléchargez nos fiches explicatives à destination de vos salariés pour accompagner le changement mais aussi pour mieux comprendre les impacts du prélèvement à la source pour votre entreprise !

Pour cela il suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

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